Droit social : législation & production juridique

 S'il est un domaine juridique où le dicton "mieux vaut prévenir que guérir" s'applique à merveille c'est bien le droit social et cela d'autant que le Code du travail met nettement plus d'obligations à la charge des entreprises que des salariés.

Le droit du travail est devenu tellement tortueux et son application tellement subtile que le recours à des juristes spécialisés est indispensable. Ce n'est d'ailleurs pas un hasard si le responsable des affaires sociales à la CPABP est extrêmement sollicité par les boulangers, cabinets d'expertise comptable (qui cherchent un appui juridique dans un domaine qui n'est pas le leur) et à l'occasion par d'autres juristes ou avocats qui n'ont pas l'expérience du contexte social propre à la boulangerie-pâtisserie.

Diplômé d'études supérieures en matière de droit du travail et de relations sociales en entreprise, Pierre DAUGE dispose d'une précieuse expérience sur laquelle vous pouvez compter : il est aguerri par une intense pratique du droit social qui vous permettra de faire face à toute les situations… Dans les cas de conflits du travail les plus délicats, sa spécialisation et le soin apporté à la constitution des dossiers précontentieux font nettement la différence - y compris lorsque les salariés saisissent les tribunaux.

Mais le système de protection juridique de la Chambre avec prise en charge tarifée d'honoraires d'avocats par son assurance, la MAPA, n'a de sens que dans la mesure où les adhérents de la CPABP nous contactent pour régler correctement leurs questions juridiques dès qu'elles surgissent.

	A titre d'exemple, les domaines d'intervention les plus fréquents de M. Dauge sont les suivants : - Règlement des difficultés et litiges qui surviennent dans la relation de travail (droits de l'employeurs en cas de non respect des obligations du salarié notamment préavis en cas de démission, réclamations salariales, ruptures amiables et transactions, médecine du travail et inaptitude, absences injustifiées ou de longues durées, fautes professionnelles, comportements désobligeants, abandon de poste et fautes graves diverses…). - Informations sur le droit social applicable aux événements courants de la relation contractuelle (congés divers, revalorisation selon la grille de salaire…) ; - Vérification dans la rédaction des contrats et divers documents salariaux ; - Conformité hygiène et sécurité, affichages et documents obligatoires dans l'entreprise, contrôles de l'inspection du travail ; - Examen de la situation sociale de l'entreprise (notamment en cas de cession de l'entreprise) ; - Choix et recours aux différents types de contrat de travail ; - Aides à l'embauche et avantages sur les dispositifs d'insertion professionnelle et de formation ; - Protection sociale des salariés et des non-salariés ;